Pourquoi les actes d'état civil de plus de 75 ans ne sont-ils pas en ligne ?

Les actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans sont en effet communicables. Toutefois, un délai de 100 ans s’applique pour la mise en ligne de ces documents. Les documents qui ont entre 75 ans et 100 ans sont uniquement communicables en salle de lecture. Une partie de l’état civil numérisé de la ville de Troyes du XXème siècle est également proposée en salle de lecture (Etat civil de la Ville de Troyes numérisé mis à disposition du public en salle de lecture)

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