Le tiers archivage ou l’externalisation de la conservation d’archives

Le recours à l'externalisation des archives publiques papier ou électroniques est autorisé et encadré depuis 2009. Il constitue une solution pour accéder rapidement à une conservation de qualité sans avoir à construire un bâtiment ou un centre de données.

Le tiers archivage d’archives publiques est possible pour les archives courantes et intermédiaires sous condition que le tiers archiveur soit titulaire d’un agrément en cours de validité.

Il n’est pas autorisé pour les archives définitives qui doivent être conservées dans un service public d’archives pour raisons patrimoniales.

Dans le département de l’Aube, la société PRO ARCHIVES SYSTEMES est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son site de Lavau par arrêté ministériel du 4 juin 2019.

Votre correspondant aux Archives départementales reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

Pour plus d'informations : FranceArchives : externaliser la conservation des archives